Les syndicats publient leurs listes de candidats pour les prochaines élections sociales dans la période du 13 au 26 mars 2012. Dans certains cas, des modifications à ces listes peuvent encore être apportées après cette période. Cela signifie aussi que la période occulte, et donc aussi la protection contre le licenciement des candidats qui ne sont pas encore connus de l'employeur, sont prolongées dans ces cas spécifiques.
Les membres du personnel qui se portent candidats aux élections sociales bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Durant ce qu’on appelle la période occulte, ces travailleurs sont mêmes protégés sans que l’employeur en soit informé.
La protection des candidats contre le licenciement débute toujours le 30e jour précédant l’affichage du message qui fixe la date des élections (jour ‘X-30’), bien que les candidatures ne sont connues qu'à ‘X + 35’.
L’employeur connait donc 65 jours d’incertitude concernant les travailleurs qui bénéficient ou non d’une protection contre le licenciement.
La période ‘X + 35’ proprement dite commence la semaine prochaine (du 13 mars au 26 mars 2012), ce qui signifie que les syndicats travaillent d’arrache-pied à la composition de leurs listes.
Attention: ‘X + 35’ ne correspond pas toujours à la fin de la période occulte!
Dans cinq cas limitatifs, les syndicats peuvent en effet encore procéder à des remplacements dans les listes des candidats, et ce, jusque ‘X + 76’ (alors, 14 jours avant les élections sociales). Dans ce cas, la période occulte se termine donc à ‘X + 76’ et non à ‘X + 35’!
Ces cinq cas limitatifs dans lesquels un remplacement est possible sont les suivants :
- décès d’un candidat
- démission du candidat lui-même de l'entreprise
- démission d’un candidat d’une organisation qui l’a présenté
- retrait de sa candidature
- changement de catégorie (ex: un ouvrier devient employé).
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