Rappel à toutes les ASBL ,n’oubliez pas de compléter votre registre U.B.O.Vous avez jusqu'au 30 septembre

Rappel à toutes les ASBL: Avez-vous complété le registre UBO ?

La récolte des informations peut vous prendre du temps. Soyez prévoyants !

En tant qu'ASBL, vous êtes soumis à l’obligation administrative de compléter le registre UBO pour toutes les entreprises avant le 30/09/2019. Si vos informations sont communiquées en retard, vous vous exposez à une amende administrative à partir de 250€.

La Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation des espèces instaure un registre des bénéficiaires effectifs dénommé « registre UBO » (Ultimate Beneficial Ownership). 

Vous avez l'obligation de communiquer les informations suivantes de vos bénéficiaires effectifs (membres du CA,…): nom, prénom, date de naissance, nationalité(s), numéro de registre national, pays de résidence et adresse complète, date à laquelle les personnes sont devenus bénéficiaires effectifs de l'ASBL.

Pour enregistrer vos données sur le site du Service Public Fédéral des Finances : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

« Registre UBO : 5 étapes pour un enregistrement correct », un document explicatif sur les démarches d’encodage : https://finances.belgium.be/sites/default/files/VBO-FEB_Brochure-UBO_180x180mm_Tresorerie_FR_V02_WEB.pdf

Besoin d'informations complémentaires ?

Agence de développement Local (ADL) – contact ASBL : Amélie Vandevyver

amelie.vandevyver@villedecomines-warneton.be

056 56 04 30

A noter : le « Nouveau Code des Sociétés », qui concerne également les ASBL, sera présenté lors de deux séances d'informations (Partenariat : Agence de Développement Local et Euro Delta Center) :

• Le mercredi 06/11/2019 à 19H, séance pour les ASBL.
• Le jeudi 21/11/2019 à 19H, séance pour les commerçants, indépendants et entreprises.

Plus d’informations vous seront communiquées prochainement.