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28.12.14

À l’approche du 1er janvier, voici tout ce qui va changer dès 2015.

Les exploitants du secteur horeca devront disposer d’une caisse enregistreuse à partir du 1er janvier 2015. Les gérants ont jusqu’au 28 février pour s’enregistrer dans le système de caisse enregistreuse (SCE).
  •  Les infractions de roulage les plus graves – faire demi-tour sur l’autoroute ou ignorer les ordres de circulation de la police, par exemple – coûteront 450 euros au lieu de 330 euros à partir du 1er janvier prochain.
Dès le 1er janvier 2015, les banques belges devront informer l’administration fiscale des avoirs détenus par les Belges qui décèdent, même si ceux-ci sont établis à l’étranger.
  • Le système de paiement électronique Proton aura disparu totalement ce 1er janvier. Les paiements via ce mode ne seront plus possibles. Les terminaux seront eux retirés du marché entre cette date et le 28 février prochain.
    À partir du 1er janvier 2015, le prix des timbres passera de 0,70 à 0,72 centimes en cas d’achat d’au moins 10 unités. Le tarif à l’unité restera quant à lui fixé à 0,77 centimes.
  • Pour les envois normalisés internationaux, le tarif passera de 1,07 à 1,10 euro (pour l’Europe) et de 1,29 à 1,32 euro (pour le reste du monde), à l’achat de 5 timbres minimum. Les tarifs unitaires internationaux de 1,17 et 1,39 euro passeront pour leur part à respectivement 1,20 et 1,42 euro.
  • Pour les envois normalisés internationaux, le tarif passera de 1,07 à 1,10 euro (pour l’Europe) et de 1,29 à 1,32 euro (pour le reste du monde), à l’achat de 5 timbres minimum. Les tarifs unitaires internationaux de 1,17 et 1,39 euro passeront pour leur part à respectivement 1,20 et 1,42 euro.

  • Une augmentation de la déduction des frais professionnels forfaitaires sera effective dès ce 1er janvier. Cela signifie que le contribuable verra son impôt sur les personnes physiques baisser d’environ 125 euros, en moyenne, en 2015, puis de 250 euros en moyenne par an à partir de 2016.






  •  Les limitations de revenus professionnels perçus en plus de la pension de retraite seront supprimées à partir du 1er janvier 2015. La suppression de cumul vaudra pour toute personne ayant atteint l’âge de 65 ans ou ayant une carrière de 45 ans même sans avoir atteint l’âge légal de la pension.


























 Une limitation des allocations d’insertion professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2015. En raison de cette mesure, des milliers de personnes, principalement des jeunes, devraient perdre leur allocation dans le courant de l’année 2015.




  •  À partir de ce 1er janvier, le ticket modérateur chez un médecin spécialiste fera l’objet d’une uniformisation à 12 euros. Les personnes à revenu modeste qui bénéficient d’une intervention majorée ne devront cependant verser que 3 euros. Jusqu’ici, le ticket modérateur appliqué pour la consultation d’un spécialiste variait de 8 à 15 euros.
  •  Le coût-vérité à l’assainissement (CVA), qui intervient dans le prix global de la consommation d’eau en Région wallonne, augmentera à nouveau le 1er janvier 2015, à hauteur de 19 cents par mètre cube, passant de 1,745 euro à 1,935 euro, sur décision de la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE).

Dès le 1er janvier, un client devra s’acquitter de la TVA en vigueur dans son pays lorsqu’il achète des produits digitaux en ligne (musique, films, livres et applications numériques).




 Les personnes bénéficiant d’une voiture de société paieront en moyenne une taxe de 2,5 à 3% supérieure à celle de 2014 dès le 1er janvier, à la suite de l’adaptation annuelle de la norme d’émission de CO2 pour le calcul de l’avantage fiscal.


Le bonus pension, offrant un stimulant financier aux personnes qui veulent prolonger leur carrière, sera supprimé dès janvier pour ceux qui n’entrent pas dans les conditions à ce moment-là, selon l’accord de gouvernement fédéral.

  • Les cotisations sociales pour travailleurs indépendants seront calculées différemment dès jeudi. Jusqu’à présent, les indépendants devaient payer des cotisations chaque trimestre, basées sur leurs revenus d’il y a trois ans. Dès 2015, ils pourront payer leurs cotisations sur base de leurs revenus de l’année en cours.





















Le transfert de la compétence des allocations familiales du fédéral aux Communautés a été effectué le 1er juillet dernier. Le 1er janvier prochain, les moyens financiers seront ensuite transférés vers les entités fédérées.
Le Fonds wallon des calamités naturelles, nouvellement créé, prendra, dès ce 1er janvier, le relais de la Caisse fédérale des calamités.
La réduction d’impôt régionale pour l’habitation unique, appelée bonus-logement, deviendra compétence régionale dès le 1er janvier. Chaque région décidera elle-même du taux de réduction d’impôts applicable aux ménages.
La sensibilisation, l’information et la promotion en matière de sécurité routière seront dès le 1er janvier 2015 de la compétence exclusive des Régions.
La surveillance électronique des détenus reviendra dès le 1er janvier 2015 aux trois Communautés (française, flamande et germanophone), conséquence de la 6e réforme de l’État.
Une nouvelle politique agricole commune (PAC) plus verte entre en vigueur au 1er janvier pour la période 2015-2020, sur fond de baisse de budget.
  • Les Communautés ont hérité en juillet dernier de la compétence sur les Maisons de Justice, dans le cadre de la réforme de l’État, et en assument depuis la responsabilité politique. Dès le 1er janvier, le budget et le personnel seront aussi transférés.
  • Les crédits-temps spécifiques fin de carrière entre 50 et 54 ans disparaîtront dès le 1er janvier, selon l’accord de gouvernement. L’âge requis des travailleurs âgés (fin de carrière) pour pouvoir prétendre au crédit-temps passera par ailleurs de 55 à 60 ans pour les premières demandes à partir de cette date.
Parmi de nouvelles dispositions à la loi sur la circulation qui entrent en vigueur le 1er janvier, l’une concerne l’abaissement de 0,5g/l à 0,2g/l le seuil maximum d’alcoolémie autorisé pour les chauffeurs professionnels transportant des passagers, soit les camions, autobus, taxis, minibus ou transport scolaire, camions de pompiers et ambulanciers.Les récidivistes au volant seront plus sévèrement punis à partir du 1er janvier, à la suite de l’introduction par le législateur de la loi du 9 mars 2014, visant à faire baisser le nombre de victimes sur la route.


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