Internats scolaires - les éducateurs disent stop - Une nuit de travail = trois heures En Flandre, ce sont quatre heures qui sont comptabilisées. En Communauté germanophone, ce sont cinq heures. C'est ce que demandent les éducateurs via une pétition.

Luc Château, l'éducateur qui a lancé la pétition, a obtenu un arrêt favorable de la Cour d'Appel de Bruxelles

C'est la grogne chez les éducateurs qui travaillent de nuit dans les internats scolaires situés en Communauté française. Sur base d'une loi de 1959, leurs heures de travail durant la nuit ne sont comptabilisées que trois heures durant, alors qu'ils sont présents toute la nuit sur leur lieu de travail.

Cette situation, les éducateurs la jugent discriminantes par rapport à leurs collègues flamands, et surtout germanophones. Une pétition vient donc d'être lancée sur le site "lapétition.be" (https://www.lapetition.be/en-ligne/Heures-de-nuit-impayees-14920.html). Celle-ci réclame une meilleure prise en compte de ces heures.

Luc Château, l'initiateur de la pétition, est éducateur dans un internat scolaire à Spa. Il débute son travail à 16h et le termine le lendemain à 8h30. Dans ce laps de temps, les 9 h de sa nuit ne comptent que pour trois en termes de rémunération. Un manque à gagner évident : " Ca veut dire que ça s’accumule et qu’au bout d’une carrière, cela peut représenter 13 ans qui n’ont pas été pris en compte. Je trouve ça inadmissible ", explique-t-il.

Discrimination ?

En Flandre, ce sont quatre heures qui sont comptabilisées. En Communauté germanophone, ce sont cinq heures. C'est ce que demandent les éducateurs via une pétition.

" On se rend bien compte que ça va impliquer beaucoup de conséquences de demander toutes ces heures et que ça ne pourrait pas se réaliser, même si ça devrait pouvoir se faire. Mais si on pouvait déjà avoir le même système qu’en Communauté germanophone, c’est-à-dire une nuit comptant pour cinq heures au lieu de trois, je pense que les éducateurs seraient contents. Pour autant toutefois qu’il y ait une embauche compensatoire sinon on se retrouvera avec des groupes de 50 à 60 élèves à gérer ", précise Luc Château.

Durant la nuit, les éducateurs sont autorisés à dormir mais dans les faits, ils doivent régulièrement intervenir.

De son côté, la ministre de l'enseignement obligatoire Joëlle Milquet estime que les trois heures prises en compte correspondent bien au temps réel de travail presté durant la nuit.

Luc Château a obtenu en mai dernier un arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles, à titre individuel, obligeant à la prise en compte intégrale des heures passées sur le lieu de travail. Un arrêt encore susceptible de pourvoi en Cassation mais dont l'éducateur n'a pas encore demandé l'application afin de ne pas surcharger ses collègues. Un arrêt qui pourrait toutefois faire jurisprudence.

Olivier Thunus rtbf