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Luc Château, l'éducateur qui a lancé la pétition, a obtenu un arrêt favorable de la Cour d'Appel de Bruxelles
C'est
la grogne chez les éducateurs qui travaillent de nuit dans les
internats scolaires situés en Communauté française. Sur base d'une
loi de 1959, leurs heures de travail durant la nuit ne sont
comptabilisées que trois heures durant, alors qu'ils sont présents
toute la nuit sur leur lieu de travail.
Cette
situation, les éducateurs la jugent discriminantes par rapport à
leurs collègues flamands, et surtout germanophones. Une pétition
vient donc d'être lancée sur le site "lapétition.be"
(https://www.lapetition.be/en-ligne/Heures-de-nuit-impayees-14920.html).
Celle-ci réclame une meilleure prise en compte de ces heures.
Luc
Château, l'initiateur de la pétition, est éducateur dans un
internat scolaire à Spa. Il débute son travail à 16h et le termine
le lendemain à 8h30. Dans ce laps de temps, les 9 h de sa nuit ne
comptent que pour trois en termes de rémunération. Un manque à
gagner évident : "
Ca veut dire que ça s’accumule et qu’au bout d’une carrière,
cela peut représenter 13 ans qui n’ont pas été pris en compte.
Je trouve ça inadmissible ", explique-t-il.
Discrimination
?
En
Flandre, ce sont quatre heures qui sont comptabilisées. En
Communauté germanophone, ce sont cinq heures. C'est ce que demandent
les éducateurs via une pétition.
"
On se rend bien compte que ça va impliquer beaucoup de conséquences
de demander toutes ces heures et que ça ne pourrait pas se réaliser,
même si ça devrait pouvoir se faire. Mais si on pouvait déjà
avoir le même système qu’en Communauté germanophone,
c’est-à-dire une nuit comptant pour cinq heures au lieu de trois,
je pense que les éducateurs seraient contents. Pour autant toutefois
qu’il y ait une embauche compensatoire sinon on se retrouvera avec
des groupes de 50 à 60 élèves à gérer ", précise
Luc Château.
Durant
la nuit, les éducateurs sont autorisés à dormir mais dans les
faits, ils doivent régulièrement intervenir.
De
son côté, la ministre de l'enseignement obligatoire Joëlle Milquet
estime que les trois heures prises en compte correspondent bien au
temps réel de travail presté durant la nuit.
Luc
Château a obtenu en mai dernier un arrêt de la Cour d'Appel de
Bruxelles, à titre individuel, obligeant à la prise en compte
intégrale des heures passées sur le lieu de travail. Un arrêt
encore susceptible de pourvoi en Cassation mais dont l'éducateur n'a
pas encore demandé l'application afin de ne pas surcharger ses
collègues. Un arrêt qui pourrait toutefois faire jurisprudence.
Olivier
Thunus
rtbf
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24.10.14
Internats scolaires - les éducateurs disent stop - Une nuit de travail = trois heures En Flandre, ce sont quatre heures qui sont comptabilisées. En Communauté germanophone, ce sont cinq heures. C'est ce que demandent les éducateurs via une pétition.
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