les Equipes Populaires: l’impôt plus juste et plus progressif ?

Depuis de nombreuses, les Equipes Populaires constatent , que le panier de la ménagère a tendance à se remplir de moins en moins et cela pour diverses raisons : augmentation constante du coût des fournitures énergétiques et des principaux produits de base,...

De même, les revenus des travailleurs et allocataires sociaux augmentent moins vite que les revenus du capital financier et immobilier.Cette situation d'injustice, les EP la refuse car elle continue à creuser un fossé toujours plus important entre une infime quantité de personnes toujours plus riches et un plus grand nombre de personnes de plus en plus pauvres.

Souhaitant échanger sur ce thème de la crise financière, les équipes populaires de Comines-­Warneton ont invité à la MJC centre culturel Mr Marco Van Hees. Licencié en science politique journaliste et fonctionnaire au ministère des finances, auteur du livre « l'homme qui parle a l'oreilles des riches ».

Un million et demi de Belges (1 sur 7) vivent en dessous du seuil de pauvreté, avec moins de 860 euros par mois. Budget 2008 : à peine 300 millions d’euros dégagés pour des politiques sociales. « On paie trop d’impôts » ! « Stop à la « rage taxatoire » ! « C’est toujours les mêmes qui sont taxés ; alors, si je peux frauder, je ne vais pas m’en priver » !
Pourtant, selon la Constitution belge (article 172), « il ne peut être établi de privilèges en matière d’impôt ».

La réalité est toute autre : 40% des recettes fiscales proviennent des revenus du travail et à peine 3,06% des revenus mobiliers (financiers)

En Belgique, il n’y a pas d’impôt sur les patrimoines financiers et leurs revenus. Il existe bien un précompte mobilier (15% sur les intérêts des comptes bancaires et obligations ; 25% sur les dividendes distribués par les sociétés ; alors qu’en 2006, le taux de taxation effectif du travail s’élevait à 43,8%). De plus, le précompte mobilier est libératoire depuis 1982 : les revenus financiers ne sont pas ajoutés aux autres revenus pour la déclaration d’impôt (pas de globalisation des revenus pour la déclaration annuelle). Concrètement, ils ne doivent pas être déclarés à l’impôt de personnes physiques.

Il n’y a pas non plus d’impôt sur la fortune, pas d’impôt sur les plus-values financières (sociétés et particuliers). Et pour couronner le tout, nous avons le secret bancaire fiscal. Ce secret, n’en déplaise à notre Ministre des Finances, Didier Reynders3, est inscrit en toute lettre à l’article 318 du Code des impôts sur les revenus : « L’administration n’est pas autorisée à recueillir dans les comptes, livres et documents des établissements de banque, de change, de crédit et d’épargne, des renseignements en vue de l’imposition de leurs clients ».

La disparition des plus hautes tranches de l’impôt sur le revenu (IPP), avec le démantèlement des deux tranches les plus élevées (55% et 52,5%) a surtout été appréciée par les hauts revenus.

Mais les revenus imposables, qui dépassent 31 700 euros (revenus 2006), sont déjà taxés au taux le plus élevé, soit 50%.

Le taux d’imposition nominal (taux affiché), levé sur les bénéfices des entreprises, est passé de 45%, en 1996, à moins de 25% aujourd’hui, avec les intérêts notionnels4. Quant au taux réel (effectivement payé), il n’était déjà plus que de 23,9% en 2001 et bien moindre encore dans certains secteurs (2,3% pour les holdings ; 3,1% pour l’eau et l’électricité et de 8,5% pour les banques et compagnies d’assurance)
Ce qui nous amène à la conclusion vérifiée dans les faits et les chiffres : ce sont les travailleurs, salariées et appointés, secteurs privé et du public, ainsi que les allocataires sociaux qui financent la grande part des finances publiques via l’impôt direct
Mr Van Hess nous a démontré entre autre que la fraude fiscale représente une perte de plus ou moins 30 milliards € soit plus ou moins 7000€ par ménage chaque année ou encore pour chaque famille Cominoise une spoliation organisée de plus ou moins 600€ par mois.
INCROYABLE NON !!!
Si vous voulez en savoir plus, il est possible de recevoir le livre au numéro de téléphone 056/55.97.26 Prix : 14 € Jean-Pierre Loof pour les équipes popilaires

Marco VAN HEES a décidé de taper fort sur une droite belge en voie de sarkozysation. Le bilan accablant du Ministre des finances détaillé dans ce livre le prouve jusqu’au malaise : Les holdings d’Albert Frère paient moins d’impôts que sa concierge. Par ailleurs, le financier carolo a reçu à dîner Didier Reynders et sa famille dans sa somptueuse villa de Marrakech….Cet ouvrage passe en revue les huit années du ministre au cabinet des Finances (1999-2007), en évaluant les conséquences de son action pour la population, les entreprises, les grosses fortunes et les fraudeurs. Le bilan est fabuleux… pour certains.Licencié en sciences politiques (ULB), MARCO VAN HEES est l’auteur de « C’est pas nous, c’est eux. Les fondements idéologiques de l’antitiers-mondisme» (1990) et «La fortune des Boël. Un énorme patrimoine, une immense dette sociale» (2006).

On appelle montant notionnel le montant théorique auquel s'applique le différentiel entre taux garanti et taux variable dans les contrats de gestion de risque de taux . Le montant notionnel ne s'échange jamais entre acheteur et vendeur des contrats.