Permanences organisées par le SPF Finances pour le remplissage des déclarations fiscales 2017.

Depuis le 1^er janvier 2016, le contrôle des contributions de Comines-Warneton se situe Place A. de Lamartine, 1 à 7700 Mouscron (parking du Risquons-Tout) – Tél. : 0257/59 730 - Fax : 0257/97 579 – E-mail : p.mons.team6@minfin.fed.be.

Toutefois, tout comme l’année dernière, une permanence sera organisée à Comines-Warneton par les agents du S.P.F. Finances pour le remplissage des déclarations fiscales 2017.

Celle-ci se déroulera :

• dans les locaux de l’EURO DELTA CENTER sis Rue Beauchamp, 3 à 7780 Comines ;

• de 8h00 à 15h00 ;

• aux dates suivantes :

• du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 ;
• du lundi 22 mai au mercredi 24 mai 2017 ;
• du lundi 29 mai au vendredi 2 juin 2017.

Vu le nombre limité de jours de permanence et de postes d’accueil (quatre), un système de pré-inscriptions est mis en place auprès de votre Administration Communale (tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - 18h00 le vendredi - et le samedi de 9h00 à 12h00) via le numéro de téléphone suivant : + 32 (0)56 56 10 20.

De fait, ces permanences ne sont ouvertes qu’aux contribuables ordinaires (salariés, appointés, bénéficiaires de revenus de remplacement, pensionnés,…). Ne sont donc pas visées les déclarations des commerçants, titulaires de professions libérales ou agriculteurs.

Lors de cette pré-inscription auprès d’un agent de l’administration communale, veuillez préciser la date et l’heure souhaitées de votre passage, et le nombre de déclarations à remplir, afin d’établir au mieux le planning et de limiter au maximum les files d’attente.

A défaut de pré-inscription auprès de la commune, aucune déclaration ne pourra être remplie !

Le jour de votre passage, veuillez vous présenter 15 minutes avant l’heure de votre rendez-vous.

Si vous ne pouvez obtenir de rendez-vous à Comines, vu les contingences imposées, vous pouvez toujours vous adresser au bureau de Mouscron (Centre Gestion Particuliers TEAM 6) qui sera ouvert tous les jours de 9h00 à 12h00 en mai et de 8h00 à 15h00 en juin.

Afin de traiter efficacement votre dossier, vous êtes invité(e) à vous munir de tous les documents utiles au remplissage de votre déclaration d’impôts que vous soyez en possession de celle-ci ou non :

- carte d’identité ;

- déclaration fiscale et feuillet vert pour annexes ;

- fiches de rémunérations (281.10, …), de pensions (281.11, …), … ;

- pour les revenus étrangers :

- déclaration fiscale étrangère ;

- fiches mensuelles de traitement (ou décembre 2016 pour montant cumulé), ainsi que le montant des retenues source payées à l’étranger ;

- récapitulatif pensions par institution ; à défaut de récapitulatif envoyé par les organismes étrangers, pour les pensions Françaises notamment (CARSAT, HUMANIS, CNRACL, …). Veuillez vous munir de vos extraits financiers et / ou établir le total des pensions perçues par institution ;

- Etat Directive Epargne pour les revenus mobiliers ;

- revenus immobiliers situés à l’étranger (valeur locative, loyers perçus, taxe foncière, taxe d’habitation) ;

- attestations d’emprunt hypothécaire (montants remboursés en 2016, attestation de base si nouvel emprunt), idem pour les contrats d’assurance-vie ;

- facture pour isolation du toit ;

- preuves de libéralités versées, frais de garde pour enfants, … ;

- preuves de paiement de rentes alimentaires (extraits financiers), copie de jugement, coordonnées des bénéficiaires (attestation de résidence si le bénéficiaire est un non-résident).

- attestations pour épargne-pension, titres-services, … ;

- facture de dépenses en vue de la sécurisation d’une habitation contre le vol ou l’incendie, si vous possédez une habitation située en Région de Bruxelles-Capitale;

- avertissement-extrait de rôle EX. IMP. 2016 (revenus 2015) ; …