Une brigade de contrôle de la fiscalité à Comines

Depuis janvier 2014 ,la fiscalité des véhicules est passée du fédéral à la Région wallonne pour la taxe de circulation, de mise en circulation et l’Eurovignette. C’est ce occupe maintenant, les nouvelles brigades wallonnes. Une brigade , c’est 7 personnes, deux camionnettes et une voiture avec un scanner de plaques » ( Le scanner peut lire dans les deux sens de circulation) Si le logiciel, relié à une base de données, repère un contribuable en défaut de paiement (uniquement pour les taxes TC, TMC, et Eurovignette pour les camions), les contrôleurs en voiture communiquent l’info aux camionnettes, qui se chargent d’arrêter le véhicule. Une procédure de paiement immédiat est demandé. Un terminal de paiement est prévu. Sinon, c’est l’immobilisation de la voiture, avec possibilité d’une mise en gardiennage pour quatre jours maximum

On peu s'interroger sur ce qu’il en sera pour le contrôle des plaques françaises, notamment aux nombreuses personnes domiciliées en Belgique mais n’ayant pas de véhicules immatriculés chez nous. La brigades wallonnes de contrôle de la fiscalité pourra faire l’objet de contrôle des voitures , affin de vérifier si un résident fiscal belge ne tente pas d'éluder ses obligations fiscales en circulant erronément sous une marque d'immatriculation étrangère.