Les personnes qui résident en belgique doit, pour pouvoir circuler en voiture sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.

  

Dans le cadre des missions liées au contrôle des registres de la population et de l’immatriculation des véhicules, la police régularise annuellement quelque 150 véhicules frauduleusement immatriculés à l’étranger. Ce travail s’effectue en informant les citoyens étrangers sur les règles et la procédure. Puis, la police organise des opérations de contrôle.

En avril 2015, trois opérations ont été menées à Comines, Warneton et Le Bizet. Le bilan a été donné par le commissaire Marc Heyte:

 390 véhicules contrôlés.

– 29 procès-verbaux relatifs à la réglementation sur l’immatriculation des véhicules: 17 perceptions immédiates (non-paiement de la taxe pour les véhicules de société), 8 procès-verbaux et 4 avertissements (infractions liées à l’immatriculation).

– 3 procès-verbaux et 12 avertissements, notamment pour des infractions au contrôle technique des véhicules.

– 4 procès-verbaux pour port d’armes prohibées (matraques et gourdins).

La police a également procédé à l’interpellation d’une personne à rechercher.

«Il y a lieu de rappeler que toutes les personnes qui résident en Belgique doivent immatriculer leur véhicule auprès de la direction belge de l’immatriculation des véhicules. Toutes les informations utiles sont transmises par l’inspecteur de quartier lors de sa visite de contrôle d’une nouvelle domiciliation.»

Infos: http://www.policelocale.be/5318/questions/declaration/faut-il-immatriculer-son-vehicule-en-belgique

Il faut également préciser qu’une série de véhicules et de personnes échappent au régime obligatoire d’immatriculation en Belgique. D’autres obligations leur sont cependant imputables.

D’autres opérations de ce type sont prévues dans les prochains mois.

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